Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge |
RÈGLEMENT R.C.A.3V.Q. 30
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 37301Ha
Avis de motion donné le 7 juillet 2010
En vigueur le 24 août 2010
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap‑Rouge sur l’urbanisme afin de réduire la zone 37301Ha, sise à l’intérieur du périmètre formé par la rue du Capitaine-Bernier, l’avenue Blaise-Pascal, le boulevard du Versant-Nord et l’avenue Le Gendre, de manière à ce que les lots numéros 1 695 494, 3 703 694 et 3 703 695 du cadastre du Québec soient dorénavant inclus dans la zone 37202Ha.
La ville de québec, par le conseil de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap‑Rouge sur l’urbanisme, R.C.A.3V.Q. 4, et ses amendements, est modifiée, au plan numéro CA3Q37Z01, par l’agrandissement de la zone 37202Ha à même une partie de la zone 37301Ha qui est réduite d’autant, le tout, tel qu’illustré au plan numéro RCA3VQ30A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap‑Rouge sur l’urbanisme afin de réduire la zone 37301Ha, sise à l’intérieur du périmètre formé par la rue du Capitaine-Bernier, l’avenue Blaise-Pascal, le boulevard du Versant-Nord et l’avenue Le Gendre, de manière à ce que les lots numéros 1 695 494, 3 703 694 et 3 703 695 du cadastre du Québec soient dorénavant inclus dans la zone 37202Ha.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
Annexe I(article 1)
Plan numéro RCA3VQ30A01
